Résidence secondaire Suisse

EGID 3129710, Ayent : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 3129710, Ayent — commune de Ayent : résidences secondaires 51,2 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3651999présumé ancien droit
2rez2401999présumé ancien droit
3rez2401999présumé ancien droit
41e3651999présumé ancien droit
51e2401999présumé ancien droit
71e3651999présumé ancien droit
111e2401999présumé ancien droit
82e3651999présumé ancien droit
92e41001999présumé ancien droit
102e3651999présumé ancien droit

Parcelle : CH258452243084 sur egrid.ch · Commune de Ayent

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?