Résidence secondaire Suisse

EGID 3129960, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 3129960, Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 16 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2501999présumé ancien droit
2rez2451999présumé ancien droit
3rez2451999présumé ancien droit
4rez2501999présumé ancien droit
51e2501999présumé ancien droit
61e2451999présumé ancien droit
71e2451999présumé ancien droit
81e3681999présumé ancien droit
92e3681999présumé ancien droit
102e1281999présumé ancien droit
112e2451999présumé ancien droit
122e3681999présumé ancien droit
133e41001999présumé ancien droit
143e2451999présumé ancien droit
153e2451999présumé ancien droit
163e41111999présumé ancien droit

Parcelle : CH195298063007 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?