Résidence secondaire Suisse

EGID 3130001, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 3130001, Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e2521999présumé ancien droit
21e3801999présumé ancien droit
31e2521999présumé ancien droit
42e2521999présumé ancien droit
52e3801999présumé ancien droit
62e2521999présumé ancien droit
73e4901999présumé ancien droit
83e2441999présumé ancien droit
93e2461999présumé ancien droit
104e41101999présumé ancien droit

Parcelle : CH373099955209 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?