Route du Chamossaire 1, Leysin : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route du Chamossaire 1, 1854 Leysin — commune de Leysin : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 22 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1988). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWID	Étage	Pièces	m²	Année	Statut
1	1e	2	59	1999	présumé ancien droit
2	1e	2	49	1999	présumé ancien droit
3	1e	3	65	1999	présumé ancien droit
4	1e	2	59	1999	présumé ancien droit
5	2e	2	57	1999	présumé ancien droit
6	2e	3	64	1999	présumé ancien droit
7	2e	2	48	1999	présumé ancien droit
8	2e	2	58	1999	présumé ancien droit
9	3e	2	49	1999	présumé ancien droit
10	3e	2	59	1999	présumé ancien droit
11	3e	2	49	1999	présumé ancien droit
12	3e	2	58	1999	présumé ancien droit
13	4e	4	88	1999	présumé ancien droit
14	4e	2	47	1999	présumé ancien droit
15	4e	3	62	1999	présumé ancien droit
16	4e	4	88	1999	présumé ancien droit
17	5e	4	88	1999	présumé ancien droit
18	5e	2	47	1999	présumé ancien droit
19	5e	3	62	1999	présumé ancien droit
20	5e	4	88	1999	présumé ancien droit
21	6e	2	76	1999	présumé ancien droit
22	6e	3	86	1999	présumé ancien droit

Parcelle : CH207745718362 sur egrid.ch · Commune de Leysin

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?