Résidence secondaire Suisse

Route de la Mosse 2, Leysin : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de la Mosse 2, 1854 Leysin — commune de Leysin : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 6 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1992). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
4rez2701999présumé ancien droit
5rez3821999présumé ancien droit
61e2721999présumé ancien droit
71e3841999présumé ancien droit
82e2701999présumé ancien droit
92e3821999présumé ancien droit

Parcelle : CH498377864569 sur egrid.ch · Commune de Leysin

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?