Résidence secondaire Suisse

Route de Leysin 27, Le Sépey : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Leysin 27, 1863 Le Sépey — commune de Ormont-Dessous : résidences secondaires 61,9 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1900). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2401999présumé ancien droit
2rez1301999présumé ancien droit
3rez1271999présumé ancien droit
4rez1301999présumé ancien droit
51e1331999présumé ancien droit
61e2361999présumé ancien droit
71e3702011présumé ancien droit
82e2412011présumé ancien droit
92e3272011présumé ancien droit
102e41002011présumé ancien droit

Parcelle : CH269383450624 sur egrid.ch · Commune de Ormont-Dessous

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?