Résidence secondaire Suisse

EGID 3166157, Embd : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 3166157, Embd — commune de Embd : résidences secondaires 43,2 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 7 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1991). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11rez2401999présumé ancien droit
91e4901999présumé ancien droit
121e4901999présumé ancien droit
82e4901999présumé ancien droit
132e4901999présumé ancien droit
23e4901999présumé ancien droit
73e4901999présumé ancien droit

Parcelle : CH682152308077 sur egrid.ch · Commune de Embd

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?