Résidence secondaire Suisse

Les Marais 10, Salvan : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Les Marais 10, 1922 Salvan — commune de Salvan : résidences secondaires 47,9 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4941999présumé ancien droit
2rez3701999présumé ancien droit
3rez3681999présumé ancien droit
41e4881999présumé ancien droit
51e3651999présumé ancien droit
81e3701999présumé ancien droit
92e4881999présumé ancien droit
102e3681999présumé ancien droit
112e3701999présumé ancien droit
123e51001999présumé ancien droit
133e3781999présumé ancien droit
143e3901999présumé ancien droit

Parcelle : CH995241373058 sur egrid.ch · Commune de Salvan

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?