Résidence secondaire Suisse

Chemin de Pra 52, Veysonnaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de Pra 52, 1993 Veysonnaz — commune de Veysonnaz : résidences secondaires 68,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 18 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3851999présumé ancien droit
2rez31001999présumé ancien droit
4rez2601999présumé ancien droit
5rez41001999présumé ancien droit
7rez2601999présumé ancien droit
8rez2601999présumé ancien droit
31e3601999présumé ancien droit
101e3851999présumé ancien droit
111e2851999présumé ancien droit
62e3651999présumé ancien droit
92e31001999présumé ancien droit
122e2851999présumé ancien droit
162e2851999présumé ancien droit
133e41001999présumé ancien droit
144e3601999présumé ancien droit
154e2601999présumé ancien droit
174e41001999présumé ancien droit
185e51151999présumé ancien droit

Parcelle : CH102030395254 sur egrid.ch · Commune de Veysonnaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?