Résidence secondaire Suisse

Halta 2, Zumholz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Halta 2, 1719 Zumholz — commune de Plaffeien : résidences secondaires 20,8 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3701999présumé ancien droit
7rez4901999présumé ancien droit
9rez2501999présumé ancien droit
10rez1301999présumé ancien droit
41e4901999présumé ancien droit
51e3701999présumé ancien droit
61e2501999présumé ancien droit
111e1301999présumé ancien droit
22e3701999présumé ancien droit
32e3701999présumé ancien droit
82e4901999présumé ancien droit

Parcelle : CH308194291066 sur egrid.ch · Commune de Plaffeien

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?