Résidence secondaire Suisse

Chemin de Vert Pré 11, Château-d'Oex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de Vert Pré 11, 1660 Château-d'Oex — commune de Château-d'Oex : résidences secondaires 43,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 8 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1985). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez41001999présumé ancien droit
2rez3641999présumé ancien droit
3rez3771999présumé ancien droit
41e41051999présumé ancien droit
51e3661999présumé ancien droit
61e3751999présumé ancien droit
72e41201999présumé ancien droit
82e41201999présumé ancien droit

Parcelle : CH114594838413 sur egrid.ch · Commune de Château-d'Oex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?