Résidence secondaire Suisse

Route du Périsset 10, Château-d'Oex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route du Périsset 10, 1660 Château-d'Oex — commune de Château-d'Oex : résidences secondaires 43,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 20 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1991). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
27rez4961999présumé ancien droit
28rez4981999présumé ancien droit
29rez3621999présumé ancien droit
30rez2501999présumé ancien droit
31rez4921999présumé ancien droit
321e41001999présumé ancien droit
331e41001999présumé ancien droit
341e3631999présumé ancien droit
351e2511999présumé ancien droit
361e4961999présumé ancien droit
372e41001999présumé ancien droit
382e82001999présumé ancien droit
392e3661999présumé ancien droit
402e2511999présumé ancien droit
412e4951999présumé ancien droit
443e3631999présumé ancien droit
453e61511999présumé ancien droit
463e4951999présumé ancien droit
424e4991999présumé ancien droit
474e41101999présumé ancien droit

Parcelle : CH508445008381 sur egrid.ch · Commune de Château-d'Oex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?