Résidence secondaire Suisse

Chemin de Chaméroz 12a, Chernex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de Chaméroz 12a, 1822 Chernex — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2007). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
7rez52012007présumé ancien droit
8rez41592007présumé ancien droit
12rez52372007présumé ancien droit
13rez41622007présumé ancien droit
91e51432007présumé ancien droit
101e51852007présumé ancien droit
141e61962007présumé ancien droit
151e61722007présumé ancien droit
61e s.-sol31142007présumé ancien droit
111e s.-sol31632007présumé ancien droit

Parcelle : CH844583863559 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?