Résidence secondaire Suisse

Route du Canal 8, Le Sentier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route du Canal 8, 1347 Le Sentier — commune de Le Chenit : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 19 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2008). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2572008présumé ancien droit
2rez3752008présumé ancien droit
3rez2572008présumé ancien droit
4rez3752008présumé ancien droit
51e2572008présumé ancien droit
61e2552008présumé ancien droit
71e3782008présumé ancien droit
81e2572008présumé ancien droit
91e2552008présumé ancien droit
101e3782008présumé ancien droit
112e2572008présumé ancien droit
122e2552008présumé ancien droit
132e3782008présumé ancien droit
142e2572008présumé ancien droit
152e2552008présumé ancien droit
162e3782008présumé ancien droit
173e2422008présumé ancien droit
183e51102008présumé ancien droit
193e3742008présumé ancien droit

Parcelle : CH207445008365 sur egrid.ch · Commune de Le Chenit

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?