Résidence secondaire Suisse

Route de la Saussaz 2, Chailly-Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de la Saussaz 2, 1816 Chailly-Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 19 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2007). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2552007présumé ancien droit
2rez51232007présumé ancien droit
3rez3822007présumé ancien droit
41e51092007présumé ancien droit
51e51102007présumé ancien droit
61e4912007présumé ancien droit
71e4862007présumé ancien droit
81e2502007présumé ancien droit
92e4862007présumé ancien droit
102e2502007présumé ancien droit
113e51092007présumé ancien droit
123e51102007présumé ancien droit
133e4912007présumé ancien droit
143e4862007présumé ancien droit
153e2502007présumé ancien droit
164e4862007présumé ancien droit
174e2502007présumé ancien droit
185e51102007présumé ancien droit
195e3702007présumé ancien droit

Parcelle : CH874585388388 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?