Résidence secondaire Suisse

Chemin des Mélèzes 40, Hérémence : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Mélèzes 40, 1987 Hérémence — commune de Hérémence : résidences secondaires 60,9 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 9 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1989). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2401999présumé ancien droit
2rez2481999présumé ancien droit
31e2851999présumé ancien droit
41e2441999présumé ancien droit
51e2421999présumé ancien droit
62e3501999présumé ancien droit
72e3621999présumé ancien droit
82e3621999présumé ancien droit
92e3621999présumé ancien droit

Parcelle : CH207930035287 sur egrid.ch · Commune de Hérémence

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?