Résidence secondaire Suisse

Route des Chenolettes 35, Château-d'Oex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route des Chenolettes 35, 1660 Château-d'Oex — commune de Château-d'Oex : résidences secondaires 43,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 22 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1890). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez51271999présumé ancien droit
2rez41081999présumé ancien droit
15rez3971999présumé ancien droit
16rez1371999présumé ancien droit
31e3681999présumé ancien droit
41e3821999présumé ancien droit
51e3851999présumé ancien droit
61e1341999présumé ancien droit
71e4961999présumé ancien droit
82e3771999présumé ancien droit
92e3691999présumé ancien droit
102e3831999présumé ancien droit
112e1341999présumé ancien droit
122e4961999présumé ancien droit
133e3831999présumé ancien droit
143e2681999présumé ancien droit
173e41071999présumé ancien droit
183e1331999présumé ancien droit
194e3851999présumé ancien droit
204e51471999présumé ancien droit
214e1331999présumé ancien droit
225e41541999présumé ancien droit

Parcelle : CH508345698395 sur egrid.ch · Commune de Château-d'Oex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?