Résidence secondaire Suisse

Route des Chenolettes 10, Château-d'Oex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route des Chenolettes 10, 1660 Château-d'Oex — commune de Château-d'Oex : résidences secondaires 43,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1975). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4901999présumé ancien droit
2rez3701999présumé ancien droit
31e4901999présumé ancien droit
41e2501999présumé ancien droit
51e2501999présumé ancien droit
61e3701999présumé ancien droit
72e4901999présumé ancien droit
82e2501999présumé ancien droit
92e2501999présumé ancien droit
102e3701999présumé ancien droit
113e81701999présumé ancien droit

Parcelle : CH444583847960 sur egrid.ch · Commune de Château-d'Oex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?