Résidence secondaire Suisse

Route des Chenolettes 4, Château-d'Oex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route des Chenolettes 4, 1660 Château-d'Oex — commune de Château-d'Oex : résidences secondaires 43,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
6rez3762024restriction d'usage probable
7rez3762024restriction d'usage probable
11e2401999présumé ancien droit
21e41101999présumé ancien droit
31e3751999présumé ancien droit
41e3751999présumé ancien droit
51e3751999présumé ancien droit
82e3762024restriction d'usage probable
92e3762024restriction d'usage probable
103e3732024restriction d'usage probable
113e3732024restriction d'usage probable

Parcelle : CH408345628353 sur egrid.ch · Commune de Château-d'Oex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?