Résidence secondaire Suisse

Chemin de l'Ancien Comté 5, Château-d'Oex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de l'Ancien Comté 5, 1660 Château-d'Oex — commune de Château-d'Oex : résidences secondaires 43,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1978). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
7rez3851999présumé ancien droit
8rez2541999présumé ancien droit
9rez3921999présumé ancien droit
21e3951999présumé ancien droit
101e3881999présumé ancien droit
111e2541999présumé ancien droit
32e3881999présumé ancien droit
42e2541999présumé ancien droit
52e3851999présumé ancien droit
13e4981999présumé ancien droit
63e41071999présumé ancien droit

Parcelle : CH844583840102 sur egrid.ch · Commune de Château-d'Oex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?