Résidence secondaire Suisse

Chemin de l'Ancien Comté 8, Château-d'Oex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de l'Ancien Comté 8, 1660 Château-d'Oex — commune de Château-d'Oex : résidences secondaires 43,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 13 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1972). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
111e3631999présumé ancien droit
121e2421999présumé ancien droit
131e2391999présumé ancien droit
141e3651999présumé ancien droit
62e2421999présumé ancien droit
72e2391999présumé ancien droit
82e3651999présumé ancien droit
152e3631999présumé ancien droit
13e4801999présumé ancien droit
93e3631999présumé ancien droit
103e2421999présumé ancien droit
34e41101999présumé ancien droit
44e41101999présumé ancien droit

Parcelle : CH838384450138 sur egrid.ch · Commune de Château-d'Oex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?