Résidence secondaire Suisse

Route de la Villa d'Oex 34, Château-d'Oex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de la Villa d'Oex 34, 1660 Château-d'Oex — commune de Château-d'Oex : résidences secondaires 43,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 8 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1859). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2591999présumé ancien droit
2rez2401999présumé ancien droit
3rez2401999présumé ancien droit
41e3431999présumé ancien droit
51e2321999présumé ancien droit
62e3431999présumé ancien droit
72e2321999présumé ancien droit
83e3561999présumé ancien droit

Parcelle : CH238384459056 sur egrid.ch · Commune de Château-d'Oex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?