Résidence secondaire Suisse

Route de la Villa d'Oex 58, Château-d'Oex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de la Villa d'Oex 58, 1660 Château-d'Oex — commune de Château-d'Oex : résidences secondaires 43,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1986). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez41001999présumé ancien droit
2rez3801999présumé ancien droit
3rez41011999présumé ancien droit
41e41031999présumé ancien droit
51e3801999présumé ancien droit
61e41051999présumé ancien droit
72e41031999présumé ancien droit
82e3801999présumé ancien droit
92e41041999présumé ancien droit
103e3761999présumé ancien droit
113e41011999présumé ancien droit

Parcelle : CH814560838382 sur egrid.ch · Commune de Château-d'Oex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?