Résidence secondaire Suisse

Route des Monnaires 63, Château-d'Oex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route des Monnaires 63, 1660 Château-d'Oex — commune de Château-d'Oex : résidences secondaires 43,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 8 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1890). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2901999présumé ancien droit
5rez1401999présumé ancien droit
8rez2452016restriction d'usage probable
31e3901999présumé ancien droit
61e41301999présumé ancien droit
22e3901999présumé ancien droit
72e51551999présumé ancien droit
43e41251999présumé ancien droit

Parcelle : CH614509838426 sur egrid.ch · Commune de Château-d'Oex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?