Résidence secondaire Suisse

Route du Mont 8, Château-d'Oex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route du Mont 8, 1660 Château-d'Oex — commune de Château-d'Oex : résidences secondaires 43,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1800). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez3701999présumé ancien droit
8rez3701999présumé ancien droit
9rez3701999présumé ancien droit
10rez2551999présumé ancien droit
11e3701999présumé ancien droit
71e3701999présumé ancien droit
52e3701999présumé ancien droit
62e3701999présumé ancien droit
33e3701999présumé ancien droit
43e3701999présumé ancien droit

Parcelle : CH887383458423 sur egrid.ch · Commune de Château-d'Oex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?