Résidence secondaire Suisse

Route de l'Hôpital 15, Château-d'Oex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de l'Hôpital 15, 1660 Château-d'Oex — commune de Château-d'Oex : résidences secondaires 43,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 16 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1976). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2521999présumé ancien droit
2rez2601999présumé ancien droit
41e2531999présumé ancien droit
51e4991999présumé ancien droit
62e2531999présumé ancien droit
72e1301999présumé ancien droit
82e1301999présumé ancien droit
92e1311999présumé ancien droit
102e2531999présumé ancien droit
112e1211999présumé ancien droit
123e2531999présumé ancien droit
133e2621999présumé ancien droit
153e1311999présumé ancien droit
163e2531999présumé ancien droit
173e1211999présumé ancien droit
184e3651999présumé ancien droit

Parcelle : CH374584018387 sur egrid.ch · Commune de Château-d'Oex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?