Résidence secondaire Suisse

Chemin de Vert Pré 13, Château-d'Oex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de Vert Pré 13, 1660 Château-d'Oex — commune de Château-d'Oex : résidences secondaires 43,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 17 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1986). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez71151999présumé ancien droit
8rez3471999présumé ancien droit
9rez2301999présumé ancien droit
10rez1181999présumé ancien droit
111e1181999présumé ancien droit
121e1231999présumé ancien droit
131e1241999présumé ancien droit
141e1211999présumé ancien droit
151e2311999présumé ancien droit
161e2311999présumé ancien droit
171e2311999présumé ancien droit
181e2371999présumé ancien droit
191e2311999présumé ancien droit
202e4981999présumé ancien droit
212e4981999présumé ancien droit
222e1211999présumé ancien droit
11e s.-sol3751999présumé ancien droit

Parcelle : CH114594838413 sur egrid.ch · Commune de Château-d'Oex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?