Résidence secondaire Suisse

Chemin des Charmilles 25, Château-d'Oex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Charmilles 25, 1660 Château-d'Oex — commune de Château-d'Oex : résidences secondaires 43,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1973). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
3rez2371999présumé ancien droit
4rez1251999présumé ancien droit
12rez1271999présumé ancien droit
51e2431999présumé ancien droit
61e3561999présumé ancien droit
71e3561999présumé ancien droit
81e2431999présumé ancien droit
92e3861999présumé ancien droit
102e1361999présumé ancien droit
112e3851999présumé ancien droit
132e2401999présumé ancien droit
13e51291999présumé ancien droit

Parcelle : CH328492834532 sur egrid.ch · Commune de Château-d'Oex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?