Résidence secondaire Suisse

Chemin des Charmilles 27, Château-d'Oex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Charmilles 27, 1660 Château-d'Oex — commune de Château-d'Oex : résidences secondaires 43,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1972). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
8rez1251999présumé ancien droit
9rez3371999présumé ancien droit
31e3861999présumé ancien droit
101e2431999présumé ancien droit
111e2361999présumé ancien droit
121e2361999présumé ancien droit
42e3561999présumé ancien droit
52e2401999présumé ancien droit
72e3731999présumé ancien droit
13e3641999présumé ancien droit
23e3641999présumé ancien droit

Parcelle : CH457183844587 sur egrid.ch · Commune de Château-d'Oex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?