Résidence secondaire Suisse

Route de la Dent 12, Château-d'Oex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de la Dent 12, 1660 Château-d'Oex — commune de Château-d'Oex : résidences secondaires 43,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 18 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1910). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
20rez3741999présumé ancien droit
21rez2581999présumé ancien droit
221e51931999présumé ancien droit
231e3921999présumé ancien droit
242e31101999présumé ancien droit
252e51161999présumé ancien droit
262e3651999présumé ancien droit
273e2481999présumé ancien droit
283e41071999présumé ancien droit
363e2401999présumé ancien droit
373e4921999présumé ancien droit
294e2401999présumé ancien droit
304e3421999présumé ancien droit
314e3871999présumé ancien droit
324e3911999présumé ancien droit
335e2351999présumé ancien droit
345e4801999présumé ancien droit
355e51481999présumé ancien droit

Parcelle : CH828499834590 sur egrid.ch · Commune de Château-d'Oex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?