Résidence secondaire Suisse

Route des Monnaires 33, Château-d'Oex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route des Monnaires 33, 1660 Château-d'Oex — commune de Château-d'Oex : résidences secondaires 43,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 20 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1961). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
31e2471999présumé ancien droit
91e3651999présumé ancien droit
191e3641999présumé ancien droit
201e3641999présumé ancien droit
52e3641999présumé ancien droit
82e3641999présumé ancien droit
172e2471999présumé ancien droit
182e3651999présumé ancien droit
43e3641999présumé ancien droit
123e3641999présumé ancien droit
153e2471999présumé ancien droit
163e3651999présumé ancien droit
64e3641999présumé ancien droit
74e3641999présumé ancien droit
104e2471999présumé ancien droit
114e3651999présumé ancien droit
15e3641999présumé ancien droit
25e3641999présumé ancien droit
135e3651999présumé ancien droit
145e2471999présumé ancien droit

Parcelle : CH444583836478 sur egrid.ch · Commune de Château-d'Oex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?