Résidence secondaire Suisse

Route des Monnaires 27, Château-d'Oex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route des Monnaires 27, 1660 Château-d'Oex — commune de Château-d'Oex : résidences secondaires 43,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 18 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1973). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4761999présumé ancien droit
2rez4801999présumé ancien droit
3rez2531999présumé ancien droit
4rez2531999présumé ancien droit
5rez4801999présumé ancien droit
11rez4761999présumé ancien droit
121e4761999présumé ancien droit
131e3661999présumé ancien droit
141e3661999présumé ancien droit
151e4761999présumé ancien droit
62e4761999présumé ancien droit
72e4801999présumé ancien droit
82e3661999présumé ancien droit
92e3661999présumé ancien droit
102e4801999présumé ancien droit
162e4761999présumé ancien droit
173e3661999présumé ancien droit
183e3661999présumé ancien droit

Parcelle : CH628477834565 sur egrid.ch · Commune de Château-d'Oex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?