Résidence secondaire Suisse

Route de Saanen 14, Château-d'Oex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Saanen 14, 1660 Château-d'Oex — commune de Château-d'Oex : résidences secondaires 43,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 13 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1972). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1201999présumé ancien droit
2rez2401999présumé ancien droit
3rez2601999présumé ancien droit
4rez2601999présumé ancien droit
5rez41301999présumé ancien droit
7rez3601999présumé ancien droit
8rez2801999présumé ancien droit
9rez2401999présumé ancien droit
10rez1201999présumé ancien droit
11rez2401999présumé ancien droit
12rez1201999présumé ancien droit
13rez2401999présumé ancien droit
141e1201999présumé ancien droit

Parcelle : CH656683834560 sur egrid.ch · Commune de Château-d'Oex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?