Résidence secondaire Suisse

Chemin des Chalets Neufs 10, Rougemont : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Chalets Neufs 10, 1659 Rougemont — commune de Rougemont : résidences secondaires 61,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1979). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3721999présumé ancien droit
2rez3811999présumé ancien droit
3rez41021999présumé ancien droit
4rez2491999présumé ancien droit
5rez3861999présumé ancien droit
61e41021999présumé ancien droit
71e2491999présumé ancien droit
81e4981999présumé ancien droit
92e3961999présumé ancien droit
102e3961999présumé ancien droit

Parcelle : CH868483450168 sur egrid.ch · Commune de Rougemont

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?