Résidence secondaire Suisse

Chemin des Chanterelles 2, Rougemont : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Chanterelles 2, 1659 Rougemont — commune de Rougemont : résidences secondaires 61,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 8 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1989). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2701999présumé ancien droit
2rez2701999présumé ancien droit
3rez2701999présumé ancien droit
41e2711999présumé ancien droit
51e2351999présumé ancien droit
61e2711999présumé ancien droit
72e2701999présumé ancien droit
82e31071999présumé ancien droit

Parcelle : CH214509838465 sur egrid.ch · Commune de Rougemont

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?