Résidence secondaire Suisse

Rue des Allamans 90, Rougemont : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue des Allamans 90, 1659 Rougemont — commune de Rougemont : résidences secondaires 61,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 6 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1976). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez41201999présumé ancien droit
2rez41201999présumé ancien droit
31e41201999présumé ancien droit
41e41201999présumé ancien droit
52e3801999présumé ancien droit
72e3801999présumé ancien droit

Parcelle : CH489783458493 sur egrid.ch · Commune de Rougemont

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?