Résidence secondaire Suisse

Place de la Tour 1, L'Abbaye : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Place de la Tour 1, 1344 L'Abbaye — commune de L'Abbaye : résidences secondaires 21,6 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 7 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1541). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
4rez41181999présumé ancien droit
51e2601999présumé ancien droit
61e5971999présumé ancien droit
71e2611999présumé ancien droit
12e41221999présumé ancien droit
22e51141999présumé ancien droit
32e41021999présumé ancien droit

Parcelle : CH898374324525 sur egrid.ch · Commune de L'Abbaye

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?