Résidence secondaire Suisse

Chez Besson 2, Les Bioux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chez Besson 2, 1346 Les Bioux — commune de L'Abbaye : résidences secondaires 21,6 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e41131999présumé ancien droit
21e41072025restriction d'usage probable
31e2412025restriction d'usage probable
42e3642025restriction d'usage probable
52e2572025restriction d'usage probable
62e2562025restriction d'usage probable
72e2472025restriction d'usage probable

Parcelle : CH244583740637 sur egrid.ch · Commune de L'Abbaye

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?