Résidence secondaire Suisse

Chez Besson 5, Les Bioux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chez Besson 5, 1346 Les Bioux — commune de L'Abbaye : résidences secondaires 21,6 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1963). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e2401999présumé ancien droit
21e3501999présumé ancien droit
31e3501999présumé ancien droit
41e4601999présumé ancien droit
52e3501999présumé ancien droit
62e3501999présumé ancien droit
72e3501999présumé ancien droit
82e3501999présumé ancien droit
93e3501999présumé ancien droit
103e2401999présumé ancien droit
113e4601999présumé ancien droit
123e3501999présumé ancien droit

Parcelle : CH107445048387 sur egrid.ch · Commune de L'Abbaye

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?