Résidence secondaire Suisse

Les Tâches 14, Les Bioux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Les Tâches 14, 1346 Les Bioux — commune de L'Abbaye : résidences secondaires 21,6 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 9 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1967). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
5rez2401999présumé ancien droit
61e3661999présumé ancien droit
71e4771999présumé ancien droit
82e3661999présumé ancien droit
92e4771999présumé ancien droit
13e3661999présumé ancien droit
23e4771999présumé ancien droit
34e3661999présumé ancien droit
44e4771999présumé ancien droit

Parcelle : CH374574288396 sur egrid.ch · Commune de L'Abbaye

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?