Résidence secondaire Suisse

Bas des Bioux 24, Les Bioux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Bas des Bioux 24, 1346 Les Bioux — commune de L'Abbaye : résidences secondaires 21,6 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 9 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1967). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2541999présumé ancien droit
2rez3651999présumé ancien droit
3rez1251999présumé ancien droit
4rez1251999présumé ancien droit
51e3651999présumé ancien droit
61e51001999présumé ancien droit
72e3651999présumé ancien droit
82e3651999présumé ancien droit
92e2541999présumé ancien droit

Parcelle : CH238374451725 sur egrid.ch · Commune de L'Abbaye

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?