Résidence secondaire Suisse

Route des Crêtets 5, Le Sentier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route des Crêtets 5, 1347 Le Sentier — commune de Le Chenit : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 16 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1971). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2361999présumé ancien droit
2rez3511999présumé ancien droit
3rez3511999présumé ancien droit
4rez2361999présumé ancien droit
51e2361999présumé ancien droit
71e3641999présumé ancien droit
81e4781999présumé ancien droit
91e1221999présumé ancien droit
102e2361999présumé ancien droit
112e3641999présumé ancien droit
122e3641999présumé ancien droit
132e2361999présumé ancien droit
63e1221999présumé ancien droit
143e1221999présumé ancien droit
153e4781999présumé ancien droit
163e4781999présumé ancien droit

Parcelle : CH874574158362 sur egrid.ch · Commune de Le Chenit

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?