Résidence secondaire Suisse

Grand-Rue 6, Le Sentier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Grand-Rue 6, 1347 Le Sentier — commune de Le Chenit : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1952). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1201999présumé ancien droit
2rez4901999présumé ancien droit
4rez1201999présumé ancien droit
6rez4901999présumé ancien droit
7rez3701999présumé ancien droit
11rez3701999présumé ancien droit
51e4901999présumé ancien droit
91e3701999présumé ancien droit
82e4901999présumé ancien droit
102e3701999présumé ancien droit
33e4901999présumé ancien droit

Parcelle : CH738374455016 sur egrid.ch · Commune de Le Chenit

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?