Résidence secondaire Suisse

Grand-Rue 17, Le Sentier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Grand-Rue 17, 1347 Le Sentier — commune de Le Chenit : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 23 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1890). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1301999présumé ancien droit
25rez1261999présumé ancien droit
26rez2451999présumé ancien droit
27rez1481999présumé ancien droit
28rez1441999présumé ancien droit
29rez1471999présumé ancien droit
30rez1341999présumé ancien droit
31rez1511999présumé ancien droit
42rez4791999présumé ancien droit
47rez2431999présumé ancien droit
321e1371999présumé ancien droit
331e1331999présumé ancien droit
341e2391999présumé ancien droit
351e3671999présumé ancien droit
361e1331999présumé ancien droit
371e2851999présumé ancien droit
382e2361999présumé ancien droit
392e2331999présumé ancien droit
402e2451999présumé ancien droit
432e1251999présumé ancien droit
442e1341999présumé ancien droit
452e2471999présumé ancien droit
462e3641999présumé ancien droit

Parcelle : CH198374374554 sur egrid.ch · Commune de Le Chenit

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?