Résidence secondaire Suisse

Route Neuve 1, Le Sentier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route Neuve 1, 1347 Le Sentier — commune de Le Chenit : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 17 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1928). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e41001999présumé ancien droit
61e3801999présumé ancien droit
22e3901999présumé ancien droit
32e41101999présumé ancien droit
43e3901999présumé ancien droit
53e41101999présumé ancien droit
74e1192011présumé ancien droit
84e1172011présumé ancien droit
94e1172011présumé ancien droit
104e1202011présumé ancien droit
114e1202011présumé ancien droit
124e2802011présumé ancien droit
134e2802011présumé ancien droit
141e s.-sol1272021restriction d'usage probable
151e s.-sol1182021restriction d'usage probable
161e s.-sol1192021restriction d'usage probable
171e s.-sol1272021restriction d'usage probable

Parcelle : CH907445048309 sur egrid.ch · Commune de Le Chenit

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?