Résidence secondaire Suisse

Route Neuve 4, Le Sentier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route Neuve 4, 1347 Le Sentier — commune de Le Chenit : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 9 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1910). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
91e3651999présumé ancien droit
22e3641999présumé ancien droit
32e3641999présumé ancien droit
62e3641999présumé ancien droit
103e1351999présumé ancien droit
113e1351999présumé ancien droit
123e41041999présumé ancien droit
133e3501999présumé ancien droit
144e3641999présumé ancien droit

Parcelle : CH114537837451 sur egrid.ch · Commune de Le Chenit

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?