Résidence secondaire Suisse

Route Neuve 15, Le Sentier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route Neuve 15, 1347 Le Sentier — commune de Le Chenit : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1952). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
51e1331999présumé ancien droit
61e3731999présumé ancien droit
71e41021999présumé ancien droit
82e1331999présumé ancien droit
92e3731999présumé ancien droit
102e4901999présumé ancien droit
13e4901999présumé ancien droit
23e51081999présumé ancien droit
34e3911999présumé ancien droit
44e3861999présumé ancien droit

Parcelle : CH774574388327 sur egrid.ch · Commune de Le Chenit

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?