Résidence secondaire Suisse

Route Neuve 17, Le Sentier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route Neuve 17, 1347 Le Sentier — commune de Le Chenit : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 14 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1967). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e1201999présumé ancien droit
21e4801999présumé ancien droit
31e4801999présumé ancien droit
41e1201999présumé ancien droit
52e2421999présumé ancien droit
62e3631999présumé ancien droit
72e3631999présumé ancien droit
82e2421999présumé ancien droit
93e2421999présumé ancien droit
103e3631999présumé ancien droit
113e4801999présumé ancien droit
123e1201999présumé ancien droit
134e41002019restriction d'usage probable
144e41002019restriction d'usage probable

Parcelle : CH727437834579 sur egrid.ch · Commune de Le Chenit

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?