Résidence secondaire Suisse

Rue des Moulins 3, Le Sentier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue des Moulins 3, 1347 Le Sentier — commune de Le Chenit : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 16 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1967). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
121e2501999présumé ancien droit
131e3681999présumé ancien droit
141e3681999présumé ancien droit
151e2501999présumé ancien droit
72e3681999présumé ancien droit
82e3681999présumé ancien droit
92e2501999présumé ancien droit
162e2501999présumé ancien droit
23e3681999présumé ancien droit
33e2501999présumé ancien droit
103e2501999présumé ancien droit
113e3681999présumé ancien droit
14e1201999présumé ancien droit
44e1201999présumé ancien droit
54e4801999présumé ancien droit
64e4801999présumé ancien droit

Parcelle : CH238374450042 sur egrid.ch · Commune de Le Chenit

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?