Résidence secondaire Suisse

Rue des Amoureux 32, Le Sentier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue des Amoureux 32, 1347 Le Sentier — commune de Le Chenit : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 20 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1972). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e4841999présumé ancien droit
121e2511999présumé ancien droit
131e2511999présumé ancien droit
141e4841999présumé ancien droit
152e4841999présumé ancien droit
162e2511999présumé ancien droit
172e2511999présumé ancien droit
182e4841999présumé ancien droit
362e2521999présumé ancien droit
23e2511999présumé ancien droit
33e3651999présumé ancien droit
43e3701999présumé ancien droit
193e4841999présumé ancien droit
54e3701999présumé ancien droit
64e3651999présumé ancien droit
74e3651999présumé ancien droit
84e3701999présumé ancien droit
95e4841999présumé ancien droit
105e51151999présumé ancien droit
115e3701999présumé ancien droit

Parcelle : CH938374455342 sur egrid.ch · Commune de Le Chenit

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?